Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la distributed ledger technology (DLT) dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires.
Communiqué de presse
Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la distributed ledger technology (DLT) dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires. Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance de l'analyse qu'un groupe de travail interdépartemental a effectuée sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs.