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Publié le 30 juillet 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

La nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Zambie en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 7 juin 2019. Elle remplace la CDI actuellement applicable entre les deux États. Ses dispositions sʼappliqueront à partir du 1er janvier 2020.