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Publié le 29 octobre 2024

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec le Koweït

Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2025.