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Publié le 23 novembre 2023

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec le Tadjikistan

Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et le Tadjikistan est entré en vigueur. Il met en œuvre les standards minimaux du projet BEPS en matière de CDI.