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Publié le 7 novembre 2019

Les travaux de l'OCDE relatifs à l'imposition de l'économie numérique progressent

Le calendrier est ambitieux: d'ici à la fin de 2020, plus de 130 États du Cadre inclusif de l'OCDE devront s'être mis d'accord sur de nouvelles règles d'imposition des entreprises multinationales. La Suisse participe au projet. Ces prochaines semaines, des réunions de consultation publique sur les propositions de solutions se dérouleront au siège de l'OCDE à Paris.