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2025
La Suisse et le Zimbabwe signent une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Zimbabwe ont signé le 19 mars 2025 à Harare une convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci garantira une sécurité juridique propice au développement accru des relations économiques bilatérales et de la coopération fiscale entre les deux Etats.
L’OCDE publie des lignes directrices en lien avec l’imposition minimale – la Suisse obtient le statut qualifié
Dans le cadre de l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises actifs au niveau international, l’OCDE a publié le 15 janvier 2025 une instruction administrative (Integrity Rule) concernant certaines mesures fiscales cantonales ainsi que la liste des États dont les règles d’imposition minimale se sont vu octroyer le statut qualifié. Ces deux documents ont été adoptés par le Cadre inclusif sur le BEPS, qui regroupe plus de 140 pays, dont la Suisse.