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Communiqués de presse

29 janvier 2025

Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à l’échange de renseignements en relation avec l’imposition minimale de l’OCDE

Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’approbation de la base légale internationale pour l’échange de renseignements en relation avec l’imposition minimale de l’OCDE. Le projet prévoit la possibilité, pour les groupes d’entreprises multinationaux concernés, de déposer les renseignements de manière centralisée dans un seul pays. Les États participant à cet échange pourront en outre vérifier si le calcul de l’impôt des groupes d’entreprises multinationaux a été effectué correctement. La consultation prendra fin le 8 mai 2025. La mise en œuvre au niveau national n’est pas incluse dans le présent projet. Le Conseil fédéral suit en outre de près les développements internationaux.

29 janvier 2025

Le Conseil fédéral retire l’Union européenne de la liste des juridictions concernées par la mesure de protection boursière à partir du 1er mai 2025

Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de retirer, à partir du 1er mai 2025, l’Union européenne (UE) de la liste des juridictions concernées par la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse (mesure de protection). Le Conseil fédéral avait adopté cette mesure temporaire en 2019 en réaction à la non-reconduction de la reconnaissance de l’équivalence boursière par l’UE. Cette dernière a depuis modifié les bases légales pertinentes. La mesure de protection suisse à l’égard de l’UE n’est donc, à l’heure actuelle, plus nécessaire et doit être levée dans l’intérêt des entreprises suisses. Dans le cadre du dialogue avec l’UE sur la réglementation des marchés financiers, la Suisse continue à viser la reconnaissance d’équivalences et un meilleur accès aux marchés pour les prestataires suisses de services financiers.

23 janvier 2025

SwissHacks 2025 : une nouvelle édition ambitieuse au service de l’innovation financière

Fort de son succès en 2024, SwissHacks, le premier hackathon dédié à promouvoir l’innovation financière en Suisse, revient pour son édition 2025. Avec l’objectif de rassembler 200 participants issus de divers horizons, cet événement promet de promouvoir la créativité et la collaboration pour imaginer des solutions novatrices aux défis actuels du secteur.

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