Relations bilatérales

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) visent à éviter la double imposition et à faciliter les relations économiques internationales. En règle générale, elles contiennent également des dispositions interdisant la discrimination, un mécanisme de règlement des différends et une clause relative à l'échange de renseignements sur demande.

Le DFF/SFI entretient l’échange avec les autorités compétentes des principaux États partenaires. Les dialogues financiers et les autres contacts bilatéraux permettent un échange régulier d’opinions et d’expériences ainsi qu’un approfondissement de la coopération dans les domaines d’intérêt commun.

Le maintien et l'amélioration éventuelle de l'accès au marché transfrontalier pour les services financiers en provenance de Suisse constituent un objectif prioritaire du Conseil fédéral.

États partenaires en Europe, en Amérique, en Asie et au Proche-Orient avec lesquels la préservation et l'amélioration de l'accès au marché pour les prestataires de services financiers suisses sont encouragées de manière bilatérale.