Politique et stratégie en matière de marchés financiers

Les marchés financiers comptent parmi les secteurs économiques les plus régulés. Leur réglementation a pour objectifs principaux la protection individuelle (des créanciers, des investisseurs et des assurés), la stabilité financière et la garantie du bon fonctionnement de ces marchés. La réglementation des marchés financiers contribue ainsi à renforcer la réputation, la compétitivité et la pérennité de la place financière suisse.

La finance durable gagne en importance, tant au niveau national qu’international. Ce développement constitue une chance pour la place financière suisse. Dans ce contexte, l’État joue avant tout un rôle de médiateur, mène un dialogue nourri avec la branche ainsi que les milieux intéressés, et s’engage en faveur de la mise en place d’un cadre réglementaire optimal.

La Suisse fait partie des leaders mondiaux du négoce des matières premières. En Suisse, le secteur des matières premières comprend non seulement des sociétés de négoce, mais aussi des banques spécialisées dans le financement de ce négoce, des sociétés d’inspection des marchandises, des compagnies maritimes et des compagnies d’assurance. Il revêt une grande importance pour l’économie suisse: près de 950 négociants pour plus de 10 000 employés sont actifs dans cette branche.

La Suisse accorde une très grande importance au maintien d’une place financière propre. Elle a un dispositif efficace pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’applique en toutes circonstances.

La Suisse prend très au sérieux la problématique des flux financiers illicites (Illicit financial flows). Elle s’engage activement en faveur de normes internationales pour lutter contre les abus et met en œuvre de nombreuses mesures afin de garantir l’intégrité de sa place financière, qui compte parmi les plus importantes du monde. Par ailleurs, elle soutient depuis de nombreuses années des programmes pour renforcer les institutions financières des pays en développement.

Les institutions financières restent des cibles lucratives pour les cyberattaques. Les cyberrisques font partie des risques majeurs les plus importants et ont le potentiel de mettre en danger la stabilité du marché financier.

Conformément à l’obligation de négociation d’actions de l’UE, les entreprises d’investissement de l’UE ne peuvent en principe négocier des actions suisses sur les bourses suisses que si l’UE reconnaît celles-ci comme équivalentes. L’UE n’a accordé l’équivalence boursière à la Suisse que jusqu’à fin juin 2019 sans prolonger celle-ci. Cela a déclenché la mise en œuvre de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse (mesure de protection). Comme l’UE a continué à ne pas reconnaître l’équivalence de la réglementation boursière suisse, la mesure de protection a été intégrée au droit ordinaire au premier janvier 2024.

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